aménagement du temps de travail
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......) Comment gérer des durées de travail différentes ? Il est possible de remplacer simultanément ou successivement des salariés à temps plein et à temps partiel. Puisqu’il n’y a qu’une relation contractuelle
29/09/2021 00:30:00 -
Paris. Dans le 18e arrondissement, la Maison des Fées accueille de jeunes femmes, enceintes ou avec ...... Malika Boukhenaissi. Tous les matins, avec l'appui de l’association Papoto, elle propose aux familles un temps adapté à l’éveil au sein du lieu d’accueil parents-enfants (Lape), où se travaille aussi
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... pour cinq intérimaires, contre une quinzaine en ETTI et une soixantaine en intérim ordinaire, dénombre Erwan Pitois. Sans compter le travail préliminaire : il estime ainsi à huit heures le temps
06/12/2017 00:00:00 -
Afin de prévenir les crises des résidents, potentiellement porteuses de comportements-problèmes viol...... usage volontaire et strictement cadré. Un espace de calme-retrait et d’apaisement est un lieu spécialement aménagé pour permettre aux usagers, adultes ou mineurs, pouvant manifester des troubles
19/05/2021 00:00:00 -
Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... au travail, elle n’était pas tenue de payer le salaire… Grave erreur, selon la Cour : « La visite de reprise à l’issue de laquelle la salariée a été déclarée apte […] avec aménagement à temps partiel
27/10/2021 00:30:00 -
Dans les bâtiments vieillissants et mal insonorisés notamment, les nuisances sonores peuvent perturb...... du Centre polyvalent de formation professionnelle (services à la personne er travail social) La Rouatière, à Souilhanels (Aude). Nous avons aussi amélioré l’habillage des murs, l’accessibilité, la connectique
27/10/2020 23:00:00 -
La crise sanitaire oblige les organisations à faire face à de nombreuses incertitudes qui alimentent....... « Les équipes, déjà en sous-effectif chronique, s’inquiètent de savoir comment elles vont travailler demain, si des écoles ou des modes de garde ferment, et si certains de leurs collègues sont arrêtés », souligne
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ......Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions
15/12/2016 00:00:00 -
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......, sur le fond, les dispositions » de l’arrêté du 8 novembre, et qu’il convient donc d’ « assurer la continuité du respect des prescriptions de la directive » européenne sur l’aménagement du temps de travail
31/05/2009 00:00:00 -
Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élev......Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y préparer? Lors de la réalisation
29/02/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......, un sujet évidemment évoqué par les acteurs de terrain. « Nous avons des listes d'attente très importantes. Si nous pouvions embaucher davantage de personnel et augmenter le temps de travail des salariés à
02/10/2019 00:30:00 -
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo......La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. À savoir
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... dans le secteur.
« Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer......, le personnel doit être mis en télétravail à temps complet. S’il ne le peut pas, c’est à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à sa reprise en présentiel dans des conditions
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... ouverte par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Lors de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre
30/09/2007 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé